Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.zfxlyon.fr (ci-après le « Site »), édité par la société Zfx Lyon SAS, au capital social de [à compléter], immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 529 751 935, dont le siège social est situé au 89 avenue des Bruyères, 69150 Décines-Charpieu (ci-après « Zfx Lyon »).
L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant au Site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, des mentions légales, de la politique de confidentialité et des conditions générales de vente, et les accepter pleinement et sans réserve.
Article 1 – Définitions
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.zfxlyon.fr.
Utilisateur : toute personne accédant au Site, à titre professionnel ou non.
Client : toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site.
Contenus : ensemble des informations, publications, documents, illustrations, vidéos ou éléments disponibles sur le Site.
Article 2 – Objet du Site
Le Site a pour vocation de présenter les produits et services proposés par Zfx Lyon, de permettre leur commande en ligne, ainsi que de fournir des informations professionnelles relatives au domaine d’activité de l’entreprise (dentaire, usinage CAD/CAM, formation, etc.).
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Zfx Lyon s’efforce d’assurer un accès continu au Site, 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation.
Article 4 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, et des droits des tiers. À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment :
d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes ;
d’accéder ou de tenter d’accéder à des informations qui ne lui sont pas destinées ;
d’introduire volontairement tout code malveillant ou nuisible (virus, malware, etc.) ;
d’utiliser les données obtenues sur le Site à des fins commerciales sans l’accord exprès de Zfx Lyon ;
de publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers dans les zones interactives du Site, le cas échéant.
Article 5 – Création de compte
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation qui pourrait en être faite.
Zfx Lyon se réserve le droit de supprimer ou de suspendre un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU, d’utilisation frauduleuse ou d’atteinte à l’intégrité du Site.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, marques, logos, illustrations, photographies, vidéos, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou utilisation partielle ou totale du Site ou de l’un de ses éléments sans l’autorisation écrite préalable de Zfx Lyon est strictement interdite.
Article 7 – Données personnelles
Zfx Lyon collecte et traite les données personnelles de l’utilisateur conformément à sa politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : commandes@zfxlyon.fr
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 8 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et réaliser des statistiques d’audience. L’utilisateur a la possibilité de refuser ou de configurer les cookies via son navigateur ou le bandeau de consentement présent sur le Site.
Article 9 – Responsabilité
Zfx Lyon ne saurait être tenu responsable :
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
des erreurs, omissions, virus ou interruptions de service ;
des dommages résultant d’une utilisation non conforme des contenus du Site.
Zfx Lyon se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment tout contenu du Site sans préavis.
Article 10 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Zfx Lyon n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu ou leur sécurité.
Article 11 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, pour les adapter aux évolutions législatives ou techniques. La version opposable est celle en vigueur sur le Site à la date de la navigation de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon.
Article 13 – Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou les présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Zfx Lyon à l’adresse suivante :
04 72 34 55 40
76 Avenue Paul Kruger, 69100 Villeurbanne